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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Assurances des particuliers
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

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Contentieux de l' Action Sociale

Contentieux de l' Action Sociale

Par Jean-Paul FOURMONT le 03/08/2021
C'est un contentieux varié. Toutes les contestations sont soumises à un recours amiable préalable(RAPO).Les contestations non médicales sont soumises à une commission de recours amiable et les contestations médicales à une commission médicale de recours amiable. Les litiges relatifs aux prestations ... Lire la suite >
Délai raisonnable pour une période d'essai

Délai raisonnable pour une période d'essai

Par Jean-Paul FOURMONT le 30/07/2021
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 9 juillet 2021 qui concerne la durée d'une période d'essai. La Cour de Cassation a indiqué que :" la Cour d' Appel doit tenir compte pour apprécier si la durée de la période d'essai est raisonnable de la nature des fonctions et ... Lire la suite >
L'alcoolisme et l'entreprise

L'alcoolisme et l'entreprise

Par Jean-Paul FOURMONT le 22/07/2021
La Cour d' Appel de Riom a rendu un arrêt le 18 mai 2021 qui approuve le licenciement " pour faute grave du salarié qui exerçait la fonction de couvreur et avait compromis sa propre sécurité en montant sur un toit après une consommation excessive de boissons alcoolisées" Cet état ... Lire la suite >